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    Amende Gendarmerie

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    Date d'inscription : 23/10/2014

    Amende Gendarmerie

    Message par Admin le Jeu 23 Oct - 16:46


    Code penal

    I) Liste des infractions et délits

    Article 1 - Infractions routières :
    1. Excès de vitesse de plus de 20 km/h : 1.000 $
    2. Excès de vitesse de plus de 40 km/h : 2.500 $
    3. Excès de vitesse de plus de 60 km/h : 5.000 $
    3.1 Excès de vitesse de plus de 100 km/h : 10.000 $ + Mise en fourrière + prison
    4. Phares défectueux : 1.000 $
    5. Véhicule endommagé (roues) et conducteur dans l'impossibilité de le réparer : 2.500 $
    6. Stationnement interdit : 2.500 $ + fourrière
    7. Défaut de permis : 5.000 $ + fourrière
    8. Contresens : 2.500 $
    9. Refus de priorité : 2.500 $

    Article 2 - Oppositions à la police et fuites :
    0. Signalement ou plainte factice : 10.000 $
    1. Outrage à agent : 10.000 $ ou prison selon la gravité de l'outrage fait sur l'agent
    2. Refus d'obtempérer : 20.000 $
    3. Délit de fuite : 35.000 $
    4. Délit de fuite aggravé : Prison
    5. Tentative de corruption : 15.000 $
    6. Evasion ou tentative d'évasion : 45.000 $ + Prison pour chaque individus concernés

    Article 3 - Atteinte aux biens :
    1. Tentative de vol (civil / police) : 5000 $ / 10000 $
    2. Vol de voiture (civil / police) : 10.000 $ / prison

    Article 4 - Atteinte à la vie :
    0. Insulte sur civil : ban
    0.2 Tentative de braquage : 15.000 $
    0.3 Fouille d'un sac d'autrui sans autorisation : 5.000 $ + prison (si recommence)
    1. Tentative d'homicide : 5.000 $
    1.2 Tentative d'homicide sur officier de police : 15000 $
    2. Homicide involontaire : 7.500 $
    3. Meurtre : 20.000 $
    3.1 Meurtre sur un officier de police : 40000$ et prison
    4. Meurtres en série : 60000 $ et prison
    5. Complicité : 15.000 $

    Article 5 - objets et substances illicites :
    1. Détention d'arme sans permis : 5000 $ + confiscation de l'arme
    2. Détention d'arme illégale : 10.000 $ + confiscation de l'arme
    3. Véhicules illégaux (iFrit par exemple) : 30.000 $ + mise en fourrière => circonstance aggravante : en ville
    4. Détention de substance prohibée : 20.000 $ + 25% d'amende sur le montant de la drogue saisie répartie sur le nombre d'individus concerné
    5. Trafic de substance prohibée : 15.000 $

      La date/heure actuelle est Jeu 19 Avr - 20:53